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Article L.6 du Code du service national : commentaire

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Article L.6 du Code du service national : commentaire

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.6 du Code du service national : commentaire
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« Dans la répartition des assujettis entre les différentes formes de service national, les besoins des armées sont satisfaits en priorité...

L'affectation individuelle des jeunes gens qui doivent être appelés au service militaire est déterminée en fonction des besoins et en tenant compte des aptitudes, de la qualification et de la situation de famille des intéressés.




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