Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 311-6: code de l'organisation judi ... Article L. 6 du Code de la santé publique : c ... >>


Partager

Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire



Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire
Zoom

« Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant.

Il est jugé par la Haute Cour de justice. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire Corrigé de 605 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 68 de la Constitution de 1958 : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit