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Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

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Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

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Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le Président veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier del'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités. «

Lire également les articles 8 à 19,52 à 55, 64 et 65 de la Constitution.




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