Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

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Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958: commentaire

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la Présidence des Conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. «




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