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Article 10 du décret n° 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation : commentaire

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Aperçu du corrigé : Article 10 du décret n° 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 10 du décret n° 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation : commentaire
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Article 10 du décret n° 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation : commentaire



« Dans le cadre de la mission d'essais comparatifs de l'Institut national de la consommation..., il est instauré une autorité des essais comparatifs. Cette autorité définit, sur proposition du directeur de l'institut, le programme des essais comparatifs de l'Institut national de la consommation pour une durée d'au moins deux ans... «




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Le corrigé du sujet "Article 10 du décret n° 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

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