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Article 2 du décret du 27 novembre 1985, instituant le Conseilnational de l'alimentation: commentaire

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Aperçu du corrigé : Article 2 du décret du 27 novembre 1985, instituant le Conseilnational de l'alimentation: commentaire



Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 2 du décret du 27 novembre 1985, instituant le Conseilnational de l'alimentation: commentaire
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« Ce Conseil national est consulté sur la définition de la politiquealimentaireen donnant des avis sur les questions qui s'y rapportent (...) Le Conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique, ni aux instancesd'orientation économique. Il peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence. «




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