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Article L. III-1 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. III-1 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. III-1 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire
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« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. «




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