Article L132-1 du Code des assurances : commentaire

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Article L132-1 du Code des assurances : commentaire

Droit

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Publié le : 29/7/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers. Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte. L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré est nulle si ce dernier n'y a pas donné son consentement par écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis... »


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