LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 151 nonies du Code général des impôts ... Article 40, extrait du Code de la famille et ... >>


Partager

Article 4 de la loi du 29 décembre 1979: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 4 de la loi du 29 décembre 1979: commentaire



Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 4 de la loi du 29 décembre 1979: commentaire
Zoom

« Toute publicité est interdite :

1° sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire ;

2° sur les monuments naturels et dans les sites classés ;

3° dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ;

4° sur les arbres. Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut en outre interdire par arrêté toute publicité sur les immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque... «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 586 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 4 de la loi du 29 décembre 1979: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit