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Article 1 de la loi du 6 fructidor an II : commentaire

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Article 1 de la loi du 6 fructidor an II : commentaire

Droit

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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Aucun citoyen ne pourra porter de noms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seraient tenus de les reprendre. «




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