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Article 30 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 30 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : commentaire



Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 30 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : commentaire
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Article 30 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : commentaire



« ... Sauf autorisation donnée par le représentant del'Étatdans ledépartement, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public. «




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