Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article R.197-3 du Code général des impôts : ... Article 124 du Code la famille et de l'aide s ... >>


Partager

Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire



« L'augmentation de loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national...

La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent... «

Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours à compter du 1.1.1995.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire Corrigé de 616 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 17 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit