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Article de presse: Le conseil de l'euro

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Article de presse: Le conseil de l'euro
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2 mai 1998 - Le 4 juin, à la veille du conseil des ministres des finances des Quinze prévu à Luxembourg, les ministres des onze pays de la zone euro se réuniront dans la soirée pour tenir la première réunion officielle du conseil de coordination de l'euro, l'Euro 11. Elle se passera sous la présidence de l'Autriche, qui assumera à partir du 1er juillet la présidence de l'Union européenne. La Grande-Bretagne, qui préside actuellement les travaux de l'Union, ne pourra pas prendre part à la réunion, ne participant pas au lancement de l'euro. Le conseil doit permettre aux ministres de la zone euro de " se réunir entre eux de façon informelle pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique " . La Commission et, si nécessaire, la Banque centrale européenne seront représentées à ces réunions. Les articles 102 et 103 du traité de Maastricht énoncent bien des procédures de surveillance multilatérale pour s'assurer que les Etats coordonnent leurs politiques économiques, mais elles n'imposent à aucun des règles véritablement contraignantes, en dehors de celles librement consenties pour pouvoir faire partie de l'Union monétaire (critères de Maastricht). Les gouvernements ont toujours rechigné à être soumis à l'arbitrage de la Commission ou de leurs partenaires dans leurs choix macro-économiques. Le meilleur exemple en est le problème de l'harmonisation des politiques fiscales. Sa nécessité est régulièrement réaffirmée pour éviter les distorsions au sein du marché unique européen. Mais les efforts du commissaire Mario Monti n'ont abouti jusqu'à présent qu'à l'engagement des ministres des finances de respecter... un code de bonne conduite. Or on imagine mal que les pays de la zone euro puissent se permettre de fonctionner longtemps avec des taux d'imposition sur le revenu, l'épargne, les sociétés qui soient trop différents. Si la solution, comme le défend Jacques Creyssel, directeur général du CNPF, ne peut être à terme que la suppression du droit de veto des Etats en matière fiscale, l'Euro 11 pourrait d'ici là être un bon lieu de négociation pour sortir de l'impasse. Que va-t-il se passer le 4 juin ? Il va d'abor...


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