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Article 8 du Traité de Rome, modifié par le Traité de Maastricht le 7 février 1992: commentaire

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Aperçu du corrigé : Article 8 du Traité de Rome, modifié par le Traité de Maastricht le 7 février 1992: commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 8 du Traité de Rome, modifié par le Traité de Maastricht le 7 février 1992: commentaire
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Article 8 du Traité de Rome, modifié par le Traité de Maastricht le 7 février 1992: commentaire



« 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union.

Est citoyen de l'Union toute personne ayant lanationalité d'unÉtat membre.

2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. «




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