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Article731 du Code civil : commentaire

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Article731 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article731 du Code civil : commentaire
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« Les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants, à ses parents collatéraux et à son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les règles ci-après déterminées. «

 




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