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Articles 127 et 128, alinéa 1 de la loi du 29 décembre 1990 : commentaire

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Aperçu du corrigé : Articles 127 et 128, alinéa 1 de la loi du 29 décembre 1990 : commentaire



Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Articles 127 et 128, alinéa 1 de la loi du 29 décembre 1990 : commentaire
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« Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement perçus à compter du 1er février 1991 à laquelle sont assujetties les personnes lyriques domiciliées en France... «




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