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Articles 450, 451 et 500 du Nouveau Code de procé dure civile :

Droit

Aperçu du corrigé : Articles 450, 451 et 500 du Nouveau Code de procé dure civile :

Publié le : 29/7/2011 -Format:

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Article 450 du Nouveau Code de procédure civile :

« Si le jugement ne peut être prononcé sur le champ, le prononcé en est renvoyé, pour plus ample délibéré, à une date que le président indique. «

Article 451:

« Les décisions contentieuses sont prononcées publiquement, et les décisions gracieuses hors la présence du public, le tout sous réserve des dispositions particulières à certaines matières. «

Article 500:

« A force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours d'exécution. Le jugement susceptible d'un tel recours acquiert la même force à l'expiration du délai de recours si ce dernier n'a pas été exercé dans le délai. «

Le jugement de réalité (ou d'existence) est un jugement porté sur les faits. Il s'oppose au jugement de valeur, qui est une appréciation subjective sur la valeur d'un objet, d'une action. Le jugement synthétique, d'après Kant, correspond au jugement de réalité, par opposition au jugement analytique, qui correspond aux propositions tautologiques de la logique (par exemple: un triangle a trois angles). JUGEMENT ESTHETIQUE : Acte de l'esprit par lequel nous déterminons si une chose est belle ou laide.

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