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Articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958 - Commentaire comparé

Droit

Aperçu du corrigé : Articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958 - Commentaire comparé



Publié le : 31/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958 - Commentaire comparé
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1. La plénitude de la fonction présidentielle.

En période de cohabitation, le Président de la République se reconcentre sur son rôle de chef de l'Etat et ne peut plus exercer celui de chef de gouvernement. Ses pouvoirs sont amoindris par rapport aux périodes de non cohabitation et correspondent par conséquent à une lecture même de l'article 5. Cependant, il n'a pas seulement un rôle symbolique. Il dispose de nombreux moyens pour s'opposer à la majorité en place en refusant son aval à des mesures pour lesquelles la Constitution exige sa signature.

2. La plénitude de la fonction gouvernementale

La cohabitation correspond à la période où, à la suite des élections législatives, il existe une divergence des majorités présidentielles et parlementaires. L'absence de fait majoritaire a conduit à une interprétation littérale de la Constitution. Le gouvernement repose sur le seul soutien de l'Assemblée nationale. Il décide de la politique nationale et le Premier ministre remplit alors la fonction institutionnelle centrale.




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