NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Peut-on refuser de payer au restaurant ? Comment choisir un terrain pour construire ? >>


Partager

L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter

Droit

Aperçu du corrigé : L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter



Publié le : 13/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter



L'astreinte est un procédé indirect de contrainte consistant à condamner le débiteur à payer régulièrement une somme d'argent au créancier jusqu'à exécution de ses obligations.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 531 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "L'astreinte, ou comment obliger le débiteur à s'exécuter" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit