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AVRIL 1976 DANS LE MONDE

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AVRIL 1976 DANS LE MONDE

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : AVRIL 1976 DANS LE MONDE



Publié le : 15/11/2011 -Format: Document en format HTML protégé

AVRIL 1976 DANS LE MONDE
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L'élection au Parlement européen au suffrage direct étant virtuellement acqui se, le rapport Tindemans estim.e qu'un accord s'impose sur ses futures compétences : le ·Parlement jouera un rôle plus important dans l'établiss·ement du budget de la Communauté et recevra, à plus longue échéance, une compétence législative, mais il ne pourra ni censurer ni renverser l'exécutif tout en possédant un pouvoir de contrôle véritable. L'élection soulève deux problèmes sérieux : la répartition nationale des sièges et le mode de scrutin.




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