Qu'est ce qu'un bail rural ?

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Qu'est ce qu'un bail rural ?

Droit

Aperçu du corrigé : Qu'est ce qu'un bail rural ?



Publié le : 28/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Qu'est ce qu'un bail rural ?
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Le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire d'un bien ou d'une

exploitation agricole accorde la jouissance de ce fonds pendant un certain

temps à un locataire. Ce dernier s'engage en contrepartie à lui verser

régulièrement des loyers.




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