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bicamérisme (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : bicamérisme (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

bicamérisme (cours de droit public).
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bicamérisme (cours de droit public).
bicamérisme, système législatif dans lequel le parlement est composé de deux Chambres.
Le bicamérisme, ou bicaméralisme, prévoit la répartition du pouvoir législatif entre deux Chambres ; ainsi, toute proposition de loi doit être approuvée par l'une et l'autre
Chambre, avant d'être adoptée.
On distingue d'une part une Chambre basse, généralement &...


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