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Les 2 catégories de personnes juridiques

Droit

Aperçu du corrigé : Les 2 catégories de personnes juridiques



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Publié le : 24/12/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Les 2 catégories de personnes juridiques
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Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot « personne « a un sens plus large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

a. Les personnes physiques
Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambu...


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