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Charges : de quoi se composent-elles ?

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Charges : de quoi se composent-elles ?

Droit

Aperçu du corrigé : Charges : de quoi se composent-elles ?



Publié le : 5/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Charges : de quoi se composent-elles ?
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Charges : de quoi se composent-elles ?



C'est le règlement de copropriété qui fixe généralement les règles applicables pour la répartition des charges dans chaque immeuble.




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