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Le chef de l'exécutif dans un régime parlementaire

Droit

Aperçu du corrigé : Le chef de l'exécutif dans un régime parlementaire



Publié le : 29/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Le chef de l'exécutif dans un régime parlementaire
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En France, au moment où les régimes parlementaires dualistes s’effacent et où les régimes parlementaires monistes se développent, Carré de Malberg fait une critique forte à l’encontre du régime dualiste et formule le vœux de voir s’établir un « dualisme des fonctions « associé à un « monisme des responsabilités «, un système où le gouvernement dont la nomination reviendrait au chef de l’État seul pourrait contrebalancer le pouvoir législatif.
La responsabilité politique du Gouvernement envers le Parlement peut s'exprimer de différentes manières :
la motion de censure, qui est à l'initiative des Parlementaires, permet à ces derniers de se prononcer sur la politique du gouvernement. S'ils la désapprouvent, le gouvernement est forcé de démissionner.
la question de confiance est posée par le gouvernement directement à l'Assemblée. Par cette procédure il met sa responsabilité en jeu et sera contraint de démissionner en cas d'échec. En revanche une réussite peut permettre de mettre fin à un désaccord entre le gouvernement et les parlementaires ou aider à rassembler une majorité divisée au sein du Parlement.
Le parlementarisme moniste se manifeste également par un effacement du chef de l'État. Cet effacement peut même aller jusqu'à ne réserver au président qu'un rôle de représentation : il exerce alors une simple magistrature morale.




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