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Collaboration d'un époux à l'activité de son conjoint : quelles sont les règles ?

Droit

Aperçu du corrigé : Collaboration d'un époux à l'activité de son conjoint : quelles sont les règles ?



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Document transmis par : alidji50383


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Collaboration d'un époux à l'activité de son conjoint : quelles sont les règles ?
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Collaboration d'un époux à l'activité de son conjoint : quelles sont les règles ?



Il est très fréquent qu'un époux participe à l'activité professionnelle de l'autre. Les conjoints prennent cependant rarement la peine de formaliser la situation.




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Le corrigé du sujet "Collaboration d'un époux à l'activité de son conjoint : quelles sont les règles ?" a obtenu la note de : aucune note

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