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Comment bénéficier d'un congé de recherche ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment bénéficier d'un congé de recherche ?



Publié le : 17/10/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment bénéficier d'un congé de recherche ?
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Comment bénéficier d'un congé de recherche ?
Grâce au congé de recherche, les salariés qui souhaitent se livrer à une activité de recherche ou d'innovation dans un établissement public ou privé peuvent bénéficier d'une absence non rémunérée.
Le congé de recherche est un droit qui date de 1985 et qui est peu connu. Il a pour but de permettre aux salariés qui veulent se livrer à de la recherche de s'absenter de l'entreprise dans ce but, sans pour autant rompre leur contrat de travail. C'est un droit comparable au congé pour la création d'entreprise.
Bénéficiaires : Sont susceptibles du congé de recherche, tous les salariés, quelle que soit leur qualification, sous réserve : — qu'ils aient une ancienneté de 2 ans dans l'entrepr...


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