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Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?



Publié le : 6/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?
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Comment se caractérise la contrefaçon en matière littéraire ?



L'auteur d'une oeuvre littéraire jouit d'une protection certaine contre tous les emprunts ou reproductions de son oeuvre réalisés sans son consentement. On parle alors de contrefaçon.




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