LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Usage et vie professionnelle Rentrer en possession de son logement : ce qu ... >>


Partager

Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?



Publié le : 3/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?



L'employeur qui salarie un de ses employés par ailleurs investi d'un mandat électoral, a l'obligation de lui accorder un minimum de temps libre pour lui permettre de mener à bien sa mission.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 488 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Comment concilier son statut de salarié et celui d'élu municipal ?" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit