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Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?



Publié le : 19/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?
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Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?



 

On appelle divorce amiable une séparation demandée ou acceptée par les

deux époux. L'audience de conciliation est dans les deux cas facultative, car

les époux se sont déjà entretenus avec le juge au moment de la demande.




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Le corrigé du sujet "Comment se déroule l'audience de conciliation dans le cadre d'un divorce amiable ?" a obtenu la note de : aucune note

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