NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Quel est l'intérêt d'investir dans l'immobili ... Comment se faire représenter devant l'employe ... >>


Partager

Comment est imposée une rémunération excessive ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment est imposée une rémunération excessive ?



document rémunéré

Document transmis par : Floriane50408


Publié le : 26/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment est imposée une rémunération excessive ?
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Comment est imposée une rémunération excessive ?



Si elle est considérée comme excessive, la rémunération sera double· ment imposée. Elle supportera I'IS (l'impôt sur les sociétés) dans l'entreprise et l'IR (l'impôt sur le revenu) chez le bénéficiaire.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 582 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Comment est imposée une rémunération excessive ?" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit