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Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?



Publié le : 22/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?
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Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?



Les produits de ces bons bénéficient, dans certains cas, d'une fiscalité privilégiée. Celle-ci est subordonnée à une condition de durée de placement.




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