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Comment mettre en jeu la responsabilité du tuteur ?

Droit

Aperçu du corrigé : Comment mettre en jeu la responsabilité du tuteur ?



Publié le : 18/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Comment mettre en jeu la responsabilité du tuteur ?
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Comment mettre en jeu la responsabilité du tuteur ?



 

Le tuteur est chargé de la gestion du patrimoine du mineur ou du majeur

incapable qu'il protège. Que se passe-t-il en cas de faute de sa part ?

Est-il possible d'agir en responsabilité contre lui ?




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