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Commentaire d'arrêt : 1er Décembre 1998 (droit)

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire d'arrêt : 1er Décembre 1998 (droit)



Publié le : 24/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Commentaire d'arrêt : 1er Décembre 1998 (droit)
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Ainsi, la valeur traditionnellement perpétuelle de l'exception permet notamment d'éviter qu'une personne attende l'achèvement de la prescription et demande ensuite l'exécution d'un acte régulier. En réalité, ce qui est éteint est l'action en nullité non la nullité car celle ci subsiste et pourra être invoquée par voie d'exception. La solution traditionnelle joue pour tous les délais de prescription même lorsqu'ils sont plus court que le délais de droit commun. Cependant un cas particulier est posé pour le délai préfix instituer pour des raisons de sécurités des affaires.
 Cependant, l'arrêt du 1er décembre 1998 vient poser un difficulté qui vise la question de commencement d'exécution du contrat. En effet, la position traditionnelle de la jurisprudence, qui reconnait a l'action une qualité perpétuelle, était initialement prévue pour les contrats qui n'avaient pas été exécuté. c'est pourquoi l'arrêt de 1995 n'avait poser aucune condition d'exécution de l'acte puisqu'a contrario un contrat totalement exécuté ne répondait pas a la théorie originaire de l'exception de nullité. En effet, initialement, lorsqu'on était en présence d'un commencement d'exécution, celui ci ne faisait pas obstacle a la nullité invoquée par voie d'exception. 




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