NoCopy.net

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Commentaire d'arrêt : 1er Décembre 1998 (droi ... Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Ma ... >>


Partager

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)

Droit

Aperçu du corrigé : COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)



Publié le : 24/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)
Zoom

C’est à travers l’étude de l’acte de notoriété que la Cour de cassation parvient, en l’occurrence, à préciser le régime de l’usucapion. Lorsqu’il y a détention puis interversion de titre, le délai de prescription acquisitive ne commence à courir qu’à compter de la manifestation non équivoque de volonté de se comporter en qualité de propriétaire. Et l’usucapion n’est, par ailleurs, acquise, que si une possession utile a pu être démontrée. A ces deux niveaux, l’acte de notoriété joue un rôle non négligeable. D’abord, l’acte de notoriété, plus précisément sa publication, fixe le point de départ du délai de prescription (A). Ensuite, l’acte de notoriété permet de prouver la possession utile (B). A. La publication de l’acte de notoriété, point de départ du délai de prescription En soi, l’acte de notoriété est important. Mais il ne répond très certainement pas aux conditions qui, selon la Cour de cassation, permettent de réaliser l’interversion de titre. Ce qui est donc déterminant, en l’espèce, c’est la publication de l’acte de notoriété, l’acte ayant manifesté, sans ambiguïté aucune, l’intention de se comporter en qualité de propriétaire tout en informant (ce qui est important) le véritable propriétaire (qui est donc en mesure de réagir). La solution est nouvelle. Elle l’est d’autant plus que l’acte de notoriété n’a normalement pas à être publié.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit) Corrigé de 2574 mots (soit 4 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)" a obtenu la note de : aucune note

COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit)

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit