COMMENTAIRE DE L'ARRET DE LA CJUE DU 7 OCTOBRE 2010, AFFAIRES C 53-09 ET C 55-09

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Publié le : 24/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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La fidélité aurait-elle donc un prix donc selon cet arrêt? Il semblerait que la réponse soit positive. Ainsi, la pénalisation de la consommation des clients semble inévitable afin que ceux-ci obtiennent des récompenses. Des arrêts récents tels que celui de la CJCE dans les affaires d'EMI Group (Affaire C-581/08, où le règlement des cadeaux d'affaire du Royaume-Uni a été approuvé) et Astra Zeneca UK Ltd (C-40/09 où la taxe versée a été jugée être payable sur les bons détaillants donnés dans le cadre d'un régime de sacrifice du salaire), semblent confirmer cette hypothèse. Le cas LMUK et Baxi ne feraient alors que de perpétuer cette optique.
 
 Malgré cette vision qui présage une réalité peu reluisante pour les programmes de fidélité, cela peut nous aider à comprendre les règles de base qui s'appliquent aux programmes de fidélisation, ce que cela implique, qui paie qui, et dans quel but? Ces questions furent en effet l'objet de plusieurs années de débat et ce résultat a pour mérite de démontrer que la TVA est payée sur les produits et services en passant par les consommateurs finaux.




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