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Commentaire d'arrêt : 13 janvier 2009 : « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine »

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire d'arrêt : 13 janvier 2009 : « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine »



Publié le : 25/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Commentaire d'arrêt : 13 janvier 2009 : « Tout travail forcé est incompatible avec la dignité de la personne humaine »
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La Cour statue donc que le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine. A partir de ce point, il est inutile de se perdre dans des nuances qui n'auront jamais pour effet d'effacer le principe de cette indignité. Le fait que les membres de la famille aient éprouvé de réels signes d'affection vis-à-vis de M.S. n'entre pas en ligne de compte. C'est la portée essentielle de l'arrêt : une fois le travail forcé reconnu, l'infraction ne saurait être neutralisée par des considérations étrangères et subjectives. La question de la dignité n'est donc plus considérée en terme de vécu personnel ou de ressentis. La dignité humaine ne tient pas à la compassion, à l'émotion, ou à l'affection.
 B/ L'égalité et la dignité humaine au cœur des discussions actuelles
 Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation est autoritaire et irréfutable. 




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