NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 21 Déce ... Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civ ... >>


Partager

Commentaire d'arrêt du 18 Septembre 2008 (droit)

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire d'arrêt du 18 Septembre 2008 (droit)



Publié le : 8/7/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Commentaire d'arrêt du 18 Septembre 2008 (droit)
Zoom

Il y a donc un rapprochement par les juges suprêmes de l’intérêt à agir, condition de l’action en justice, avec l’objet social de l’association, qui est sa raison d’être.
Le mécanisme juridique est intéressant : à la base de l’examen de recevabilité d’une action en justice, il s’agit de vérifier un certains nombre d’éléments (Intérêt à agir, qualité à agir, prescription et chose jugée) dont le non respect conduit à une fin de non recevoir. L’intérêt à agir consiste en l’avantage pécuniaire ou moral que l’on veut retirer de l’action en justice. Ici, le mécanisme mit en place substitue l’intérêt collectif à l’intérêt à agir, puisque c’est de cela dont il s’agit dans le cadre des actions des associations, mais cet intérêt collectif est lui même subrogé par sa conformité à l’objet social de l’association, tel que le prévoit la Cour de Cassation dans sa solution.

On peut conjecturer que la condition ainsi posée par la Cour de Cassation sera aisément remplie, puisque généralement, les associations agissent en justice pour défendre les intérêts qu’elles promeuvent, tel que définit dans leur objet social. 




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 1929 mots (soit 3 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Commentaire d'arrêt du 18 Septembre 2008 (droit)" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit