LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< COMMENTAIRE ARRET CIV. 3E, 17 OCT.2007 (Droit ... COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2004 - ... >>


Partager

Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif



Publié le : 24/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Sources détectées par CopyScape © :

Aucune source détectée - Document original
Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif
Zoom

Ce qui est important à soulever, ce sont les critères retenus par le juge.
 Dans les arrêts Hardouin et Marie, le juge se fonde sur la violation d’une liberté individuelle et du statut juridique de militaire ou de détenu. Il agit de même dans l’arrêt Kherouaa. Le problème est que la plupart des sanctions disciplinaires prises à l’encontre des militaires équivalentes à celle de l’affaire Hardouin seront susceptibles de modifier la vie professionnelle du militaire par la suite.
 
 En revanche, dans l’arrêt Remli, le juge justifie la recevabilité de la requête par des fondements importants pour le détenu mais moindre au titre de la liberté individuelle. Le placement à l’isolement est considéré comme ayant des répercussions sur la réintégration socio-culturelle et professionnelle du détenu.
 
 Autrefois, la limite entre décision exécutoire et mesure d’ordre intérieur était la violation ou non d’un statut juridique ou d’une liberté individuelle. A présent, où se situe-t-elle ? Par exemple, le fait de priver un détenu de télévision le priverait du droit à l’information, à la culture et au divertissement et aggraverait réellement sa situation, mais, il y a de très fortes probabilités pour que le juge qualifie de mesures d’ordre intérieur une telle décision le cas échéant. 




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 3013 mots (soit 5 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit