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Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit

Droit

Aperçu du corrigé : Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit



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Publié le : 15/2/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Commentaire de texte :     Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit
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Le texte présenté au commentaire est un arrêt rendu par le Conseil du Roi. Cette institution est le serviteur du Roi, il est sous a domination du Roi. Nous pouvons dire que le Conseil du Roi est le prolongement politique et administratif du Roi .

 

Parmi les nombreuses compétences confiées au Conseil du roi, il en est une particulière ; celle de statuer un différend. C’est d’ailleurs en vertu de ce pouvoir, qui fait sans aucun doute référence à la conception du « roi source de justice «, que le Conseil du roi se trouve habilité à rendre des arrêts sinon par le roi, « du moins au nom du roi «. Ces arrêts sont généralement utilisés dans le but de statuer sur des questions d’administration et de gouvernement, mais la forme de l’arrêt très proche matériellement de celle de la loi, constitue avant tout un moyen de gouvernement très commode pour la monarchie, du fait de l’immédiateté de son exécution et de sa force normative comparable à celle des lettres patentes...




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Le corrigé du sujet "Commentaire de texte : Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l’autorité des parlements (Paris, 21 août 1718) - Droit" a obtenu la note de : aucune note

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