Composition du tribunal de commerce

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Composition du tribunal de commerce

Droit

Aperçu du corrigé : Composition du tribunal de commerce



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Document transmis par : Lucile69882


Publié le : 9/5/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Composition du tribunal de commerce
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Composition du tribunal de commerce




Il est intéressant de connaitre la composition du tribunal de commerce puisque celle-ci se distingue clairement de la composition de la plupart des autres tribunaux, comme le tribunal d’instance (TI), celui de grande instance (TGI) ou encore le tribunal correctionnel, qui sont tous trois composés de juges professionnels. Les tribunaux de commerce sont des juridictions du premier degré, en d’autres termes, les juridictions de première instance.

En effet, l’une des spécificités du tribunal de commerce est qu’il est composé de juges non professionnels : ce sont des commerçants, chefs d'entreprise, industriels, bénévoles ; on les appelle les magistrats élus par des juges consulaires. C’est le décret du 16 juin 2008 qui fixe le nombre des juges (3) et le nombre des chambres des tribunaux de commerce qui est lui très variable.




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