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Conjoints divorcés ou remaries : quelle pension de réversion ?

Droit

Aperçu du corrigé : Conjoints divorcés ou remaries : quelle pension de réversion ?



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Publié le : 27/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

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Conjoints divorcés ou remaries :
quelle pension de réversion ?
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Conjoints divorcés ou remaries : quelle pension de réversion ?




Conjoints divorcés ou remaries :
quelle pension de réversion ?
Pour les droits à pension de réversion, le conjoint divorcé, non remarié, est assimilé au conjoint survivant ; si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension sera partagée.
Jusqu'en 1978, le conjoint qui divorçait perdait tous ses droits à partir du moment ou son ex-époux se remariait. Tout allait au dernier conjoint en date. Puis le législateur s'avisa que la pension de réversion récompensait les années de vie en commun pendant lesquelles l'ex-conjointe avait sacrifié ses propres possibilités de carrière. Il était donc injuste de ne pas lui donner une part de la réversion.
^ Le principe : En cas de divorce, deux cas peuvent se présenter: ou bien le divorce n'a pas ét&...


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