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Conseil constitutionnel (cours de droit public).

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Conseil constitutionnel (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : Conseil constitutionnel (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

Conseil constitutionnel (cours de droit public).
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Conseil constitutionnel (cours de droit public).
1

PRÉSENTATION

Conseil constitutionnel, organe créé par la Constitution du 4 octobre 1958, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des scrutins
nationaux. Du fait de l'autorité dont sont revêtues ses décisions et de l'indépendance dont il fait preuve, le Conseil s'est progressivement imposé comme le garant des
libertés publiques et du fonctionnement régulier des institutions.

2

LES ORIGINES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EN FRANCE

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la
tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française,
fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et
vertueuse.
De plus, la pratique institutionnelle française discrédita l'idée du contrôle de constitutionnalité, dans la mesure où toutes les tentatives faites en ce sens eurent toujours pour
ambition de limiter l'influence de la représentation nationale. C'était clairement l'intention de Sieyès, l'un des rédacteurs de la Constitution de l'an VIII (décembre 1799), qui
confiait au Sénat le contrôle de la constitutionnalité des lois, disposition reprise par la Constitution du 14 janvier 1852. Ces deux expériences discréditèrent le principe d'un
contrôle émanant de l'intérieur même du système institutionnel, car il semblait toujours motivé par le désir d'entraver l'action du législateur en fragmentant la procédure
d'élaboration de la loi.
Ce n'est qu'avec la Constitution de la IVe République (27 octobre 1946) que se dessina une première ébauche, encore timide, d'un contrôle de la loi par un organe créé
spécialement pour l'accomplissement de cette mission, le Comité constitutionnel. L'existence de ce Comité fut finalement pérennisée lors du changement de régime qui
accompagna l'accession au pouvoir du général de Gaulle, la nouvelle Constitution du 4 octobre 1958 consacrant son Titre VII (articles 56 à 63) à cette institution. La
création du Conseil constitutionnel en France est considérée par certains auteurs comme un é...


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