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Conseil d'État (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : Conseil d'État (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

Conseil d'État (cours de droit public).
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Conseil d'État (cours de droit public).
Conseil d'État, en France, juridiction suprême de l'ordre administratif et organe chargé de conseiller le gouvernement en matière juridique. Le Conseil d'État, créé par la
Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), reprit en le perfectionnant l'institution du Conseil du roi. Dès cette époque, son double rôle, administratif et
juridictionnel, le caractérisa. Il fut chargé d'une part de préparer les projets de loi et les règlements d'administration publique, de conseiller l'administration, et d'autre part
de la contrôler en donnant des avis au chef de l'État sur la résolution des affaires contentieuses. Ses attributions administratives étaient alors plus développées que ses
attributions juridictionnelles.
Sous l'Empire, le décret du 11 juin 1806 permit, en instituant la commission du contentieux, de faire du Conseil d'État un organe actif. Par réaction, la Restauration puis la
Monarchie de Juillet remirent en cause les avancées opérées et un projet envisagea même de lui retirer sa fonction contentieuse pour la remettre aux tribunaux judiciaires,
seuls «...


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