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Constatation de malfaçons après travaux (lettre de dénonciation)

Droit

Aperçu du corrigé : Constatation de malfaçons après travaux (lettre de dénonciation)



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Constatation de malfaçons après travaux (lettre de dénonciation)
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Constatation de malfaçons après travaux (lettre de dénonciation)




Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur (ou Madame), Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de travaux), vous avez effectué des travaux de … (indiquer la nature des travaux) chez moi. Après inspection des travaux terminés, j'ai pu constater une (ou plusieurs) malfaçon(s).


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