La Constitution de 1958 (histoire)

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La Constitution de 1958 (histoire)

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : La Constitution de 1958 (histoire)



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format HTML protégé

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La Constitution de 1958 (histoire)
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La Constitution est complétée par trois organes. Le Conseil Constitutionnel, gardien de la légalité, dont le rôle est voisin de celui de la Cour Suprême américaine et qui se compose de neuf membres nommés par les présidents de la République, du Sénat et de l\'Assemblée (trois chacun). La Haute Cour est destinée à juger le président ou les ministres. Enfin le Conseil Economique et Social a un rôle consultatif.

La pratique constitutionnelle confirme la primauté du chef de l\'État. Celui-ci dirige par la parole (télévision, conférences de presse) et par les remaniements ministériels qui dépendent de lui. Cette évolution vers un régime présidentiel tient à la personnalité du président, mais aussi à l\'ampleur du problème algérien. A chaque épisode marquant correspond une utilisation de la Constitution. En janvier 1960 (journée des barricades), l\'article 38 sur les ordonnances est employé : puis au moment du putsch des généraux, l\'article 16 ; après les accords d\'Evian, l\'article 11 sur la procédure du référendum ; après Y attentat du Petit-Clamart, le mode d\'élection du Président est modifié. Cette procédure rejette les partis politiques hors du centre de décision. De plus en plus, le régime s\'appuie sur le suffrage universel et sur le rôle du Premier ministre, tandis que les notables se rangent dans l’opposition en critiquant le caractère bonapartiste de la pratique des institutions. Dès lors, la distinction entre le « domaine réservé » du président et les affaires courantes s\'estompe au profit d\'un véritable engagement du chef de l\'Etat. Dès 1962, de Gaulle affirme la nécessité pour le président : « d\'inspirer, d\'orienter et d\'animer l\'action nationale». Le président, seul détenteur de la légitimité populaire dans son ensemble, dispose de façon exclusive des pouvoirs de l’État.





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