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Constitution (cours de droit public).

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Constitution (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : Constitution (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

Constitution (cours de droit public).
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Constitution (cours de droit public).
1

PRÉSENTATION

Constitution, ensemble des lois fondamentales qui régissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui constituent la loi suprême d'un État.

2

ORIGINE DES CONSTITUTIONS

L'idée même de Constitution, texte qui, précisant les règles du fonctionnement de l'État, lie de la même manière gouvernants et gouvernés, est inséparable d'un modèle
déterminé de régime politique, la démocratie. Procédant de la souveraineté populaire, elle organise les limitations de pouvoir auxquelles tous doivent se plier, pour éviter le
gouvernement tyrannique d'un seul aussi bien que l'anarchie qui serait préjudiciable à tous. Investissant l'État de l'autorité légitime, elle lui permet d'exister et de se
pérenniser.
La volonté collective qui est la source de toute Constitution permet de distinguer ce type de texte du réseau de normes et de règles juridiques appelées « lois fondamentales
du royaume « qui enserrait l'exercice du pouvoir sous l'Ancien Régime. Là où la Constitution apparaît comme une loi écrite, le plus souvent votée ou ratifiée par le peuple,
ces lois coutumières, c'est-à-dire non écrites, restaient imprécises et même contradictoires. C'est la Révolution française qui a donné à la notion de Constitution sa
signification moderne, dans le cadre d'un projet politique consacrant progressivement le peuple comme la source unique de la légitimité.
Ainsi, en 1791, inspirés à la fois par les philosophes des Lumières et par l'exemple américain, les constituants entreprennent de doter la France d'une Constitution, seul
remède au malaise politique, économique et social du pays et seul moyen de séparer ainsi l'État de la personne royale. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme,
qui dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution «, s'explique par ce
contexte historique et politique. À partir de la Révolution, la Constitution, acte juridique solennel, prend un caractère obligatoire auquel doivent se soumettre les
gouvernants qui deviennent ainsi redevables de leur pouvoir au regard d'une norme supérieure. La Constitution est donc indispensable à la formation de l'État de droit (par
opposition à l'État de police où règne l'arbitraire).
Cependant, tous les États modernes s'étant dotés d'une Constitution, on ne peut inférer aujourd'hui de l'existence d'une Constitution celle d'un régime démocratique.
Instrument de légitimation du pouvoir, les Constitutions sont donc modifiables au gré des régimes politiques, que l'origine de ces derniers soit démocratique ou non.

3

FORME DES CONSTITUTIONS ET PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE

Cinq modèles de Constitution
© Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Les juristes distinguent généralement les Constitutions écrites des Constitutions coutumières (orales ou non codifiées de manière systématique). Cette distinction est en fait
quelque peu artificielle. Les Constitutions coutumières peuvent reposer sur certains documents écrits, comme c'est le cas en Grande-Bretagne (Magna Carta de 1215,
Habeas Corpus de 1679, Parliament Act de 1949, etc.), tandis que la coutume peut influer de manière parfois déterminante sur le fonctionnement des Constitutions écrites.
Les Constitutions écrites (la première fut celle de l'État de Virginie en 1776) ont un caractère particulièrement solennel parce qu'elles sont rédigées. Les détenteurs du
pouvoir d'élaborer une Constitution possèdent le pouvoir constituant originaire. Celui-ci est mis en oeuvre dans trois circonstances : la création d'un nouvel État,
l'instauration d'une fédération d'États, ou le changement de régime politique après une guerre ou une révolution. Les détenteurs du pouvoir constituant originaire emploient
l'une des méthodes suivantes pour instaurer une nouvelle Constitution : le référendum (mode choisi pour la Constitution de 1852, mais dans un contexte où le vote n'était
pas entièrement libre), l'élection d'une assemblée constituante chargée de rédiger une Constitution, ensuite soumise au peuple par voie de référendum. C'est de loin la
méthode la plus démocratique. À la Libération, la Constitution de la IVe République a été adoptée selon cette procédure.
Pour qu'on puisse estimer que la Constitution est véritablement modifiée par la coutume, cette dernière doit présenter quatre caractères : l'interprétation ou l'attitude
constitutionnelle doit être répétitive, constante, claire, et doit rencontrer l'approbation de l'opinion publique et de la classe politique. Ainsi, l'abandon par le président de la
République Jules Grévy en 1880 de l'usage du droit de dissolution fit évoluer la IIIe République d'un régime parlementaire où l'exécutif (président de la République) devait
exercer un pouvoir prépondérant vers un régime d'Assemblée où le Parlement devint tout puissant.

4

RÉVISION DES CONSTITUTIONS

Une Constitution doit pouvoir être modifiée afin de suivre l'évolution des moeur...


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