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CONSTITUTION (États-Unis)

Histoire-géographie

Aperçu du corrigé : CONSTITUTION (États-Unis)



Publié le : 4/3/2012 -Format: Document en format HTML protégé

CONSTITUTION   (États-Unis)
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Le phénomène constitutionnel, tel qu'il se présente aux États-Unis, défie la description tant sont grandes sa diversité et ses complexités : parce que les États-Unis sont une fédération, cinquante Constitutions - celles des États membres - s'y juxtaposent, et une cinquante et unième - la Constitution fédérale - s'y superpose. La Constitution fédérale, loi suprême. La Constitution fédérale comprend les sept articles adoptés en 1787, ratifiés en 1789, et les 26 amendements dont l'adjonction s'est échelonnée de 1791 à 1965. Cette Constitution se donne pour la loi suprême des États-Unis (article 6, § 2) : sa valeur juridique est donc supérieure tant à celle des lois fédérales qu'à celle des conventions internationales que conclut l'État fédéral. Mais, par-dessus tout, la Constitution des États-Unis l'emporte sur l'ensemble des Constitutions et de la législation des États membres, qui doivent s'y conformer. Les Pères fondateurs avaient conçu cet instrument comme un compromis entre thèses nationalistes, favorables au gouvernement fédéral, et thèses autonomistes, favorables aux États membres. Les éléments de ce compromis sont les suivants : la répartition des compétences entre gouvernement fédéral et États membres s'opère en sorte que celui-là, à la différence de ceux-ci, ne possède que des compétences d'attribution, définies de façon limitative, non exhaustive ; la distribution des compétences, au sein du gouvernement fédéral, entre le pouvoir législatif - le Congrès - et le pouvoir exécutif - le président -, est ainsi faite que ni l'un ni l'autre ne jouissent de la prépondérance de l'un sur l'autre ; et enfin, la protection des droits fondamentaux contre l'action du gouvernement fédéral doit empêcher tout empiétement des pouvoirs nationaux sur les droits des citoyens. L'évolution constitutionnelle des États-Unis devait mettre en lumière le caractère illusoire de ces précautions. La répartition des compétences entre gouvernement fédéral et États membres s'est progressivement déséquilibrée : l'interventionnisme des pouvoirs nationaux, notamment en matière économique, connaît une accélération à partir de Franklin D. Roosevelt (1933-1945) et la progression des pouvoirs nationaux entraîne la régression des pouvoirs des États membres. La distribution des compétences, au sein du gouvernement fédéral, entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif oscille entre gouvernement « congressionnel « et gouvernement « présidentiel «. Enfin, la protection des droits fondamentaux, assurée efficacement par la Cour suprême et les tribunaux fédéraux, s'exerce moins contre l'action des pouvoirs nationaux que contre l'inaction des États membres, génératrice d'iniquités et perpétuatrice d'inégalités. L'enveloppe formelle n'a pas été modifiée fondamentalement ; il n'en reste pas moins que le contenu de la Constitution fédérale n'est plus ce qu'il était en 1790. La signification du texte a évolué tout d'abord grâce à l'interprétation jurisprudentielle, qui résulte du pouvoir qu'ont les tribunaux fédéraux de contrôler la constitutionnalité des lois (Marbury c. Madison, 1803). Mais la Cour suprême est tenue à une certaine réserve, sans laquelle le système dériverait vers le gouvernement des juges : ceux-ci ne sauraient susciter les mutations du corps social, qui doivent passer par la procédure de l'amendement constitutionnel. Le rôle de celle-ci dans l'évolution des institutions américaines ne doit pas être mésestimé. Les 26 amendements forment la partie la plus sollicitée de la Constitution. Ainsi, la Déclaration des droits - le Bill of Rights - est contenue dans les amendements 1 à 10 ; son extension aux États membres s'est opérée par le 14e amendement. Mais la procédure d'amendement est d'une telle lourdeur qu'elle ne parvient que difficilement à son point d'aboutissement. L'échec de l'Equal Rights Amendement (ERA) dans les années 1970 a d'ailleurs illustré ces difficultés. Les Constitutions des États, laboratoires d'expérimentation. Les Constitutions des États membres ne sont pas, et de loin, entourées de la même vénération que la Constitution fédérale : les États membres pratiquent alertement l'art du changement. Il s'agit de documents de circonstance, dans lesquels le pragmatisme l'emporte sur le dogmatisme, et à travers lesquels s'expriment moins l'intérêt général que des intérêts spéciaux. Cependant, ces Constitutions remplissent une fonction utile : celle de laboratoires d'expérimentation constitutionnelle. En intégrant les aspirations au changement des gouvernés, elles préservent l'intangibilité du pacte fédéral. Lorsque, à la fin du xixe siècle, les progressistes entreprirent, avec l'assentiment du président Theodore Roosevelt (1901-1909), la critique des institutions représentatives - considérées comme des instruments de conservatisme - et se firent les propagandistes de la démocratie directe, ce furent les Constitutions des États membres qui absorbèrent le choc, par l'adjonction de dispositions sur l'initiative et le référendum populaires : près de la moitié des États membres se dotèrent de ces institutions. Le mouvement s'étant exprimé sur le plan local, il a épuisé sa force de propagation avant d'atteindre les institutions fédérales. Il ne faut pas exagérer la capacité d'innovation constitutionnelle des États membres. Celle-ci demeure, en effet, limitée par la Constitution fédérale ; l'article 4, § 4, garantit à chacun des États une « forme républicaine de gouvernement «. Mais la forme républicaine de gouvernement n'exige pas l'uniformité constitutionnelle et la Cour suprême a manifesté, à plusieurs reprises, sa volonté de protéger l'autonomie des États en ce domaine, dans la mesure où cette autonomie ne s'exercerait pas au détriment des droits fondamentaux qu'énumère le Bill of Rights, et, notamment, au droit de libre et égal suffrage (Baker c. Carr). Mais on a constaté, au sein même des États membres, l'apparition d'une certaine tendance, sinon à l'uniformisation, du moins à la rationalisation. Patrick JUILLARD




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