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constitutionnalité (cours de droit public).

Droit

Aperçu du corrigé : constitutionnalité (cours de droit public).



Publié le : 20/5/2013 -Format: Document en format HTML protégé

constitutionnalité (cours de droit public).
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constitutionnalité (cours de droit public).
1

PRÉSENTATION

constitutionnalité, adéquation de la loi votée par le Parlement avec la Constitution d'un pays. Outre une valeur formelle inscrivant l'acte législatif dans la hiérarchie des
normes, la notion de constitutionnalité répond à une exigence de fond, celle de protéger les citoyens contre d'éventuelles atteintes qui pourraient être apportées à leurs
libertés.
Ainsi une liberté ne peut recevoir une garantie constitutionnelle réelle que s'il existe un véritable contrôle de constitutionnalité des lois. C'est actuellement le cas dans la
plupart des régimes démocratiques, au terme d'une évolution qui a vu le pouvoir de la loi progressivement relativisé, au nom d'un approfondissement de la pratique
démocratique des institutions.

2

HISTOIRE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

C'est aux États-Unis que fut institué pour la première fois un contrôle de constitutionnalité, à la suite de la célèbre affaire Marbury vs Madison (1803). À cette occasion, la
Cour suprême des États-Unis statua inc...


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