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La construction européenne, 1963-1973 (Histoire)

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Aperçu du corrigé : La construction européenne, 1963-1973 (Histoire)



Publié le : 1/8/2006 -Format: Document en format HTML protégé

La construction européenne, 1963-1973 (Histoire)
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1963 à 1973 - chronologie spécialisée

   
14 janvier 1963
Le général de Gaulle annonce, au cours d'une conférence de presse, que la France met son veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE. Les négociations sont suspendues sine die le 19.

 

1er juillet 1963
Sixième réduction des droits de douane (10 %).

 

20 juillet 1963
Signature, à Yaoundé, de la convention d'association entre la CEE et dix-huit pays africains et Madagascar, qui entrera en vigueur le 1er juin 1964.

 

16 décembre 1963
Deuxième marathon agricole. Adoption d'un règlement régissant les marchés des produits laitiers, de la viande bovine et du riz.

 

15 avril 1964
Le conseil décide la mise en oeuvre d'une politique économique à moyen terme.

 

12 décembre 1964
Troisième marathon agricole. Adoption du plan Mansholt d'unification des prix des céréales, qui seront appliqués en juillet 1967.

 

1er janvier 1965
Septième réduction des droits de douane (10 %).

 

31 mars 1965
La Commission européenne de Bruxelles fait ses propositions concernant le financement de la politique agricole commune (PAC). Celles-ci donnent, notamment, à la commission des pouvoirs supranationaux.

 

8 avril 1965
Signature du traité de fusion des exécutifs des trois communautés instituant un Conseil et une Commission uniques. Il entrera en vigueur le 1er juillet 1967.

 

15 juin 1965
Au conseil des ministres de la Communauté, la France exprime son opposition aux propositions de financement de la PAC.

 

22 juin 1965
Organisation du Marché commun des transports.

 

30 juin 1965
Rupture des négociations sur le financement de la PAC. La France pratique la politique de la " chaise vide ", rappelle, le 6 juillet, son ambassadeur auprès des Communautés (Jean-Marc Boegner) et ne participe plus aux réunions du conseil pendant sept mois.

 

9 septembre 1965
Dans une conférence de presse, le général de Gaulle réaffirme sa conception de l'Europe des Etats et son hostilité à la supranationalité.

 

18 octobre 1965
Les parlementaires gaullistes de l'Assemblée européenne (membres de l'UDE : Union démocratique européenne) décident de ne plus prendre part aux votes engagent l'avenir de la Communauté.

 

23 décembre 1965
La France accepte le principe d'une session extraordinaire des Six à Luxembourg.

 

1er janvier 1966
Passage à la troisième étape de la période de transition et huitième réduction de 10 % des droits de douane.

 

28 janvier 1966
Compromis dit de Luxembourg. La France accepte de reprendre sa place au Conseil en contrepartie du maintien de la règle de l'unanimité lorsque des " intérêts très importants " sont en jeu. Le représentant français auprès des Communautés regagne son poste à Bruxelles.

 

11 mai 1966
Accord de principe sur le règlement financier agricole et sur les étapes de la réalisation définitive de l'union douanière, fixée au 1er juillet 1968.

 

10 novembre 1966
Harold Wilson (travailliste) annonce aux Communes l'intention de son gouvernement d'engager des consultations pour l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté.

 

9 février 1967
Adoption des premières directives visant à une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires, pour aboutir à un régime commun de TVA (taxe à la valeur ajoutée) en 1970.

 

11 avril 1967

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